Communauté de Communes du Pays de la Roche aux Fées

Aménagement du territoire

Service Habitat

Un soutien financier à destination des particuliers et des communes.

Dispositif ‘Rénovation de façades dans les centres bourgs’.
Afin de contribuer à la préservation du caractère architectural du patrimoine bâti, la Communauté de Communes octroie des subventions aux particuliers pour la rénovation des façades de leurs habitations.
Seuls les rejointoiements et enduits de façades sont pris en compte, ainsi que les murs de clôtures et le petit patrimoine.
Ce dispositif, en place depuis de nombreuses années, s’étend sur les 19 communes de la CCPRF, et tous les propriétaires privés (bailleurs ou occupants) d’un bâtiment à usage d’habitation, antérieur à 1948, peuvent en bénéficier, sous réserve de remplir les conditions d’attribution.
Le périmètre d’intervention est celui de l’agglomération (délimité par les panneaux d’entrée de bourg).
La rénovation doit être réalisée par un artisan inscrit à la Chambre des Métiers en conformité avec une déclaration de travaux ou un permis de construire.
La subvention est de 20% du montant hors taxes des travaux, avec un plafond de 2000 € (calcul en fonction du devis si inférieur à la facture ou en fonction de la facture si inférieure au devis).
Pour tout complément d'information, téléphoner au 02.99.43.64.87

Dispositif ‘Bâtiments publics’.
La Communauté de communes apporte son soutien financier aux communes, Maîtres d’ouvrage pour la construction ou la réhabilitation de leurs bâtiments publics : les mairies, les bibliothèques – médiathèques, les logements locatifs sociaux et les derniers commerces.

Ce dispositif concerne les communes membres de la CCPRF à l’exclusion de Janzé et Retiers. Le montant de la subvention est modulé selon le type d’opération et la commune concernée. Réhabilitation de l’ancien presbytère à Arbrissel en mairie, bibliothèque & logements sociaux

Le conseil aux particuliers.

Mission de conseil du Pact Arim.
Le Pact Arim dispense une information et un conseil auprès des propriétaires ayant un projet de réhabilitation de patrimoine ancien et qui en font la démarche. A ce titre, il assure une permanence le 2ème mardi de chaque mois à la Maison du Développement à Retiers.

Animation autour de la préservation du patrimoine bâti auprès des scolaires.
Depuis 10 ans, le Conseil Général 35 et la Maison de l’Architecture organisent des animations pendant une semaine afin de sensibiliser le grand public, les élus et les scolaires sur différents aspects de l’architecture. Cette Semaine de l’Architecture s’est déroulée en octobre 2005 avec pour thématique régional «Habiter ensemble».
Désireuse de s’associer à cette manifestation, la Communauté de Communes a proposé aux classes primaires retenues, tout un ensemble d’animations étalées sur l’année scolaire 2005-2006, et ceci en partenariat avec l’association Les Petits Débrouillards de Rennes. La finalité a été de donner aux enfants la capacité de lire, comprendre et s’approprier leur environnement quotidien, à travers les espaces de vie et l’habitat ; l’objectif étant de sensibiliser dès leur plus jeune âge les enfants à la nécessité de préserver la qualité du bâti. Ces animations ont été un succès de l’avis des écoles participantes.

Les élus communautaires ont décidé de renouveler cette opération pour l’année scolaire 2006-2007, en permettant à nouveau à des élèves de travailler sur la préservation du patrimoine bâti, tout en s’adaptant au contexte du projet pédagogique des écoles s’étant déclarées intéressées. Six écoles, sur les communes d’Amanlis, Bais, Essé, Rannée et Thourie, avec des élèves scolarisés du CE2 au CM2, participent à trois phases différentes : sensibilisation, projet et ateliers. Une exposition des productions des classes participantes sera présentée en mai 2007.

Projets à venir pour 2007.

-Dispositif ‘Préservation du petit patrimoine’.
Une réflexion est en cours pour la mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation du petit patrimoine privé (fours, lavoirs, puits …) situé en dehors des périmètres agglomérés.
Un soutien financier permettra de sensibiliser sur l’intérêt que représente ce patrimoine, témoin majeur du caractère rural et agricole de l’ensemble de nos communes.

-Programme Local de l’Habitat (PLH).
L’étude du PLH permettra de développer une politique de l’habitat prenant en compte la maîtrise foncière, le logement, l’offre de services et les évolutions démographiques. Le PLH sera défini pour une durée d’au moins 6 ans et devra tenir compte de la diversité de chacune des communes composant le territoire de la CCPRF.

-Aire d’accueil des gens du voyage.
Depuis la loi du 5 juillet 2000, les communes de plus de 5000 habitants ont l’obligation d’aménager une aire d’accueil pour les gens du voyage.
Sur le territoire intercommunal, seule la commune de Janzé est concernée par cette disposition, avec la création de 16 places (soit 8 emplacements) de caravanes.
La Communauté de communes s’est dotée de la compétence «Aménagement et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage» sur Janzé, ce qui permet de mutualiser l’accueil sur l’ensemble de son territoire.

Un outil technique à « la carte » Le Système d’Information Géographique (S.I.G.) est l’un des grands chantiers de la Communauté de Communes du Pays de la Roche aux Fées. Ce projet intercommunal, rendu possible grâce au développement des liaisons haut débit sur le territoire, met à disposition des services des communes et de la Communauté de Commune les données cartographiques nécessaires pour assurer leurs missions quotidiennes à travers un simple accès extranet.

La consultation et l’interrogation des données se fait très facilement et permet à travers un simple clic sur la carte visible à l’écran, de connaître les informations cadastrales de la parcelle dessinée à l’écran ainsi que les servitudes associées et les réseaux existants en un temps record. Les 19 communes peuvent ainsi disposer à travers l'extranet de leurs propres données cartographiques: le service rendu aux habitants est donc par conséquent le même en tout point du territoire.

Une personne est chargée à la Communauté de Communes de gérer et réaliser les mises à jour, mettre en place les bases de données associées ainsi que d’animer les rencontres techniques et formations inhérentes à l‘utilisation de ce système.