D1 Le médecin
traitant
D2 Les soins infirmiers et soins
de nursing à domicile : L'infirmier(e)
D3 Les soins infirmiers et soins
de nursing à domicile : L'aide soignant(e)
D4 Le Masseur-kinésithérapeute
D5 Le Pédicure-podologue
D6 L'Orthophoniste
D7 Le Chirurgien-dentiste
D8 Le Pharmacien
D9 La consultation gérontologique
D10 La consultation mémoire
D11 L'accompagnement de fin
de vie : Equipe mobile de soins palliatifs
D12 Le Centre Hospitalier Guillaume
Régnier
D13 Le conseiller social en
gérontologie
D14 Le médecin conseil
territorial
D15 L'assistant de service social
du CDAS
D16 Le conseiller en économie
sociale et familiale
D17 L'assistant de service social
de la CRAMB
D18 L'assistant de service social
de la MSA
D19 Le conseiller en économie
sociale et familiale de la MSA
D20 Le CCAS
D21 L'aide à domicile
D22 La Téléalarme
D23 L'aide à la préparation
des repas
D24 Les petits travaux d'entretien
D25 L'APA
D26 Le PACT-ARIM
D27 Le service Action Sociale
Personnes Ägées ASPA de la CRAMB
D28 Les aides au logement
D29 L'ADIL
D30 L'accueil familial
D31 Le foyer-logement
D32 La maison de retraite
D33 L'unité de soins
de longue durée (long séjour)
D34 L'hébergement temporaire
D35 La protection légale
des adultes
D36 La carte d'invalidité
D37 Le macaron GIC
D38 Les réductions d'impôts
sur le revenu
D39 Les clubs
Le médecin traitant, prescripteur
des soins médicaux et paramédicaux, intervient
également pour initier la prise en charge médico-sociale
de la personne âgée (demande d'Allocation Personnalisée
d'Autonomie, dossier Aide Ménagère, hébergement
en maison de retraite...) ou pour donner son avis sur l'opportunité
d'une telle prise en charge.
| D2 Les soins infirmiers et soins
de nursing à domicile : L'infirmier(e) |
|
L'infirmier(e) est un(e) professionnel(le)
avec des compétences techniques et relationnelles assurant
:
-les soins techniques :
Les soins de base (injections, prélèvements, pansements...)
Les soins lourds et complexes (perfusions, soins liés
à la respiration, à l'appareil génito-urinaire,
pansements chirurgicaux, d'escarres, de brûlures...)
-les soins spécialisés :
Traitement du cancer, du sida, de la mucoviscidose
-les soins de surveillance :
Des traitements médicamenteux, pré et post-opératoire,
du diabète...
-les soins de prévention
-le maintien à domicile :
Aide, surveillance, prévention auprès des personnes
âgées
Soins de nursing
Accompagnement de fin de vie
Comment bénéficier
de l'intervention d'un(e) infirmier(e) ?
Il faut une prescription médicale
Prise en charge financière ?
Prise en charge financière par les caisses d'assurance
maladie (régime obligatoire) et les mutuelles. La facturation
se fait à l'acte.
Précision :
Les soins infimiers (curatifs, préventifs, de surveillance…)
sont assurés exclusivement par un(e) infimier(e) libéral(e)
ou salarié(e) d'un Centre de Soins.
Les soins d'hygiène, dits soins de nursing (toilette,
habillage…) peuvent être assurés soit par
un(e) infimier(e) libéral(e) ou salarié(e) d'un
Centre de Soins, soit par un(e) aide-soignant(e) dans le cadre
d'un Service de Soins Infimiers A Domicile (SSIAD)
| D3 Les soins infirmiers et soins
de nursing à domicile : L'aide soignant(e) |
|
Dans le cadre d'un Service de Soins Infirmiers
A Domicile (SSIAD), l'aide soignant(e) assure avec la collaboration
de l'infirmier(e), les soins d'hygiène et de confort
de la personne âgée malade ou dépendante.
Les services de Soins Infimiers A Domicile
(SSIAD) :
Objectifs :
-prévenir ou retarder la dégradation de l'état
de santé des personnes, en assurant les soins suivants
: hygiène quotidienne, mobilisation, prévention
d'escarres, et en leur apportant un confort moral
-maintenir la personne âgée à domicile
-faciliter le retour à domicile après une hospitalisation,
ou écourter l'hospitalisation
Comment bénéficier
de ce service ?
Le médecin traitant établit une prescription
médicale
Comment bénéficier d'une prise en charge financière
:
Elle est assurée à 100 % par le régime
d'assurance maladie dont dépend la personne.
Sont couverts les soins des aides-soisgnants, les soins de
pédicurie et les soins infirmiers qui sont assurés,
suivant le choix de la personne âgée, par un(e)
infimier(e) libéral(e) ou par un(e) infimier(e) du
Centre de Soins
Précisions :
Les soins infimiers (curatifs, préventifs, de surveillance…)
sont assurés exclusivement par un(e) infimier(e) libéral(e)
ou salarié(e) d'un Centre de Soins.
Les soins d'hygiène, dits soins de nursing (toilette,
habillage…) peuvent être assurés soit par
un(e) infimier(e) libéral(e) ou salarié(e) d'un
Centre de Soins, soit par un(e) aide-soignant(e) dans le cadre
d'un Service de Soins Infimiers A Domicile (SSIAD)"
| D4 Masseur-kinésithérapeute |
|
Rééducation respiratoire, post-opératoire,
post-fracture, à la marche
Aide au maintien à domicile
Soins courants (ongles), traitement des lésiosn
(cors, verrues plantaires, ongles incarnés)
Soins des pieds du diabétique
Appareillage (semelles, protection, redressement)
Rééducation après AVC,
accident vasculaire cérébral, lors de maladies
neurologiques dégénératives
Les soins classiques se font au cabinet dentaire.
Soins sur les lieux de séjour (maison de retraite) ou
à domicile pour certains soins comme les prises d'empreintes,
poses de prothèses amovibles, extraction dans certains
cas."
Médicaments (livraison à domicile
si nécessaire)
Nutrition entérale et parentérale, pompe à
morphine
Matériel médical
-confort et repos (lit médical, fauteuils…)
-aide à la marche (cannes, déambulateurs…)
-mobilité (fauteuils roulants…)
-hygiène quotidienne (aide technique, incontinence...)
-soins spécifiques (aérosols...)
Orthopédie (bas varices, corsets)"
| D9
La consultation gérontologique
|
|
La consultation gérontologique s'effectue
dans un premier temps avec un médecin gériatre,
puis dans un second temps, avec une équipe pluri-disciplinaire
en fonction des examens et des investigations demandées
lors de la première consultation.
| D10
La consultation mémoire
|
|
La consultation mémoire est composée
d'une équipe pluri-disciplianire (gériatre, neurologue,
psychologue, assistante sociale) et est assurée à
la demande du médecin traitant.
| D11
L'accompagnement de fin de vie : Equipe mobile de soins
palliatifs |
|
L'intervention de l'équipe mobile
de soins palliatifs est ponctuelle et s'effectue sur demande
du médecin, du cadre, des soignants, du malade et/ou
de sa famille. Elle est conçue dans une approche pluridisciplinaire
au centre de laquelle la personne soignée est abordée
dans ses quatre dimensions : physique, socio-familiale, psychologique
et spirituelle.
| D12
Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
|
|
Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
est un établissement public de santé qui a pour
mission de développer des actions de prévention
de soins et de réinsertion, spécifiques en santé
mentale.
Chaque équipe de secteur de psychiatrie adulte assure
la prévention, le diagnostic précoce, le traitement
à l'hopital. Elle prend en charge le suivi de proximité
en Centre médico-psychologique, à domicile ou
en institution substitutive en coordination avec les acteurs
de santé et en collaboration avec les partenaires concernés.
| D13
Le conseiller social en gérontologie
|
|
Au CDAS, le conseiller social en gérontologie
est le référent des questions spécifiques
aux personnes âgées auprès des usagers et
des partenaires.
En collaboration avec les travailleurs sociaux du CDAS ou des
services spécialisés (CRAMB ou MSA), son intervention
porte prioritairement sur :
-les services et leur accès, particulièrement
les services de mainitien à domicile
-les établissements d'hébergement
-les droits à la retraite et à l'ensemble des
ressources des personnes âgées
-l'Aide Sociale (à domicile et en établissement)
-les droits et prestations propres aux personnes âgées
(ex : APA)"
| D14
Le médecin conseil territorial
|
|
Les missions du médecin conseil territorial
sont :
-évaluation du handicap et de la dépendance des
personnes âgées et des personnes handicapées
-instruction des dossiers d'Allocation Personnalisée
à l'Autonoime (détermination du degré de
dépendance de la personne âgée grâce
à la grille AGGIR et élaboration du plan d'aide
avec le travailleur social concerné)
-évaluation du GIR moyen pondéré (GMP)
des établissements d'hébergement des personnes
âgées dans le cadre de la réforme de la
tarification
-évaluation ponctuelle des situations problématiques
de personnes âgées sur le secteur
-travail avec les partenaires du secteur dans le cadre du CODEM,
par exemple
-instruction de certaines demandes d'Allocation Compensatrice
pour les adultes handicapés"
| D15
L'assistant de service social du CDAS
|
|
L'assistant de service social du CDAS accueille
et oriente les personnes âgées vers les services
compétents selon la nature des problèmes.
En liaison avec le Conseiller Social de Gérontologie,
son intervention portera sur des questions non spécifiques
aux personnes âgées."
| D16
Le conseiller en économie sociale et familiale
|
|
Le conseiller en économie sociale
et familiale du CDAS est à la disposition des retraités
pour les accompagner dans leurs démarches en matière
d'amélioration ou d'adaptation de leur habitat.
| D17
L'assistant de service social de la CRAMB
|
|
L'assistant de service social de la CRAMB
informe, conseille et aide dans la prise en charge des personnes
retraitées du régime Général handicapées
ou en perte d'autonomie.
Il peut contribuer à aménager les conditions de
vie des personnes malades, handicapées et/ou en perte
d'autonomie pour qu'elles soient mieux adaptées à
leur état et à leurs besoins."
| D18
L'assistant de service social de la MSA
|
|
L'assistant de service social de la Msa intervient
auprès des personnes âgées percevant une
retraite du régime agricole à titre principal.
Son rôle :
-aide et accès à la recherche de solutions permettant
le maintien à domicile ou la recherche d'un établissement
adapté
-accès aux prestations (dont prestations d'action sociale
de la MSA) et droits
-aide-ménagère, aide aux aidants, aide à
l'amélioration de l'habitat
-orientation vers d'autres services compétents
-mise en place d'action de prévention (ateliers Pac Euréka,
hygiène alimentaire...)"
| D19
Le conseiller en économie sociale et familiale
de la MSA |
|
Le conseiller en économie sociale
et familiale de la MSA est à la disposition des retraités
agricoles pour les accompagner dans un projet d'amélioration
ou d'adaptation de leur habitat
Le CCAS peu gérer des services ou
établissements concernant les personnes âgées
(maisons de retraite, services d'aide à domicile, services
de soins…).
C'est également un lieu d'information et de dépôt
de demandes de prestations demandes d'APA, dossiers Aide Sociale...)
Ses missions :
L'aide à domicile peut intervenir pour aider ou stimuler
la personne âgée dans les actes de la vie courante
tels que les tâches ménagères, l'entretien
du linge, l'aide à la préparation des repas mais
aussi dans un rôle d'accompagnement et de soutien moral.
Elle intervient une ou plusieurs fois par semaine et même
tous les jours suivant les besoins de la personne aidée.
Financement :
son intervention est à la charge de la personne âgée
mais celle-ci peut bénéficier de diverses aides
:
-si elle relève des GIR 4, 3, 2 ou 1 (grille d'évaluation
AGGIR), une Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
peut être obtenue : dossier à demander à
la mairie de résidence
-si elle relève des GIR 5 et 6, une demande de prise
en charge au titre de l'aide ménagère peut être
faite auprès de la caisse de retraite où la personne
a cotisé le plus longtemps (aide variable en fonction
des revenus) ou auprès de l'Aide Sociale si la personne
a des ressources égales ou inférieures au minimum
vieillesse.
NB : Pour les personnes imposables, une déduction de
50% des sommes versées pour l'emploi d'une aide à
domicile est appliquée.
La mission de la téléalarme
Un service téléphonique de sécurité
permet d'appeler du secours en cas d'urgence en tirant sur un
médaillon. Immédiatement, la Centrale de télésurveillance
CUSTOS appelle la personne âgée. En cas de non-réponse,
elle appelle successivement quatre postes téléphoniques
de l'entourage jusqu'à ce que quelqu'un puisse se déplacer
pour porter secours à la personne âgée.
Financement :
-l'installation à la charge de l'intéressé
-l'abonnement peut être pris en compte par l'APA pour
les personnes en pouvant en bénéficier en raison
de leur degré de dépendance
| D23
L'aide à la préparation des repas
|
|
Le service de portage de repas
à domicile :
Certaines communes proposent un service de portage de repas
à domicile aux personnes âgées, malades
ou handicapées qui ne peuvent plus préparer leur
repas (le coût du portage peut être pris en charge
par l'APA pour les personnes âgées pouvant prétendre
à cette prestation du fait de leu perte d'autonomie)
Dans les communes où il n'existe pas de service de portage
de repas, d'autres solutions peuvent être proposées
:
-l'aide à domicile : dans les missions de l'aide à
domicile, on retrouve la praparation des repas au domicile de
la personne âgée
-le traiteur, le restaurant : Certains traiteurs ou restaurateurs
préparent des repas, service particulièrement
apprécié dans les communes non équipées
de service de portage de repas
Certains établissements d'hébergement préparent
des repas pour quelques personnes âgées vivant
à leur domicile. le portage n'est pas assuré par
l'établissement."
| D24
Les petits travaux d'entretien
|
|
Il s'agit des petits travaux de jardinage
(tondre la pelouse, tailler les haies…)
Mise en place le 1er janvier 2002, l'Allocation
Personnalisée d'Autonomie (APA) permet aux personnes
âgées dépendantes de mieux vivre à
leur domicile ou en établissement.
Cette prestation qui remplace la Prestation Spécifique
Dépendance (PSD) est principalement financée par
le Conseil général. les autres financeurs sont
l'Etat et les caisses de sécurité sociale.
- Ouverture du droit
Le droit à l'APA est ouvert à partir de 60 ans
aux personnes âgées dont le niveau de dépendance
se situe de 1 à 4 sur la grille d'évaluation AGGIR
qui comprend 6 niveaux (GIR) ; les personnes relevant du GIR
1 sont les moins autonomes, les personnes classées en
GIR 6 sont les plus autonomes.
- Attribution de l'APA
à domicile :
Les dossiers de demande peuvent être retirés auprès
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou à la mairie
du domicile de la personne âgée.
Le dossier sera transmis aux services du Conseil général
pour vérification administrative et enregistrement de
la demande.une équipe médico-sociale composée
d'un médecin et d'un travailleur social instruit la demande
d'APA à domicile : évaluation du degré
de dépendance et des besoins d'aide de la personne âgée
et proposition d'un plan d'aide personnalisé.
L'APA est principalement destinée à financer l'intervention
d'une ou plusieurs aides à domicile mais elle permet
également de financer des services (téléalarme,
portage de repas à domicile...), un séjour temporaire
en maison de retraite ou des appareillages.
- Montant de l'APA
Le montant de l'APA est défini par :
-le degré d'autonomie de la personne âgée
(précisé par le GIR)
-le plan d'aide préconisé par l'équipe
médico-sociale
-le montant des revenus de la personne âgée ; au-delà
d'un certain niveau de ressources, une participation financière
est demandée (ticket modérateur)
Le montant de l'APA, basé sur le plan d'aide personnalisé
fait l'objet d'une limite maximum établie par un tarif
national, en fonction du GIR de la personne âgée.
La décision revient au président du Conseil Général
sur proposition d'une commission composée de 7 membres
(élus, représentants des organismes de sécurité
sociale, membres désignés par le département).
Elle peut être révisée à tout moment
en cas de modification de la situation de la personne âgée
qui en bénéficie.
En cas d'hospitalisation du bénéficiaire, le service
de l'APA est maintenu pendant les trente premiers jours d'hospitalisation
; au-delà, il est suspendu.
L'APA n'est pas récupérable sur succession, donation
ou legs. Elle n'est pas soumise à l'obligation alimentaire."
Les personnes retraitées ou handicapées
(locataires ou propriétaires occupants) peuvent bénéficier
d'aides pour améliorer le confort et la sécurité
de leur logement.
Le PACT-ARIM apporte son aide technique et administrative :
-conseil sur les aménagements et constitution du dossier
de financement pour obtenir les aides financières (subventions
ou prêts)
-établissement d'un diagnostic sur les travaux à
envisager
Le PACT-ARIM n'intervient pas au niveau du parc public, il convient
dans ce cas de s'adresser à l'office HLM de la personne
âgée (ESPACIL, OPAC, Aiguillon Construction...)
Important : ne jamais commencer les travaux avant d'avoir eu
l'accord des organismes financeurs ; dérogation possible
pour les travaux urgents).
| D27
Le service Action Sociale Personnes Ägées
ASPA de la CRAMB |
|
La CRAMB attribue des aides financières
aux retraités du régime Général,
sous conditions de ressources. Un délégué
à l'Action Sociale CRAMB peut répondre à
leurs questions concernant l'adaptabilité et l'amélioration
de leur logement.
| D28
Les aides au logement
|
|
Les aides au logement : Une personne retraitée
qui paie un loyer ou qui rembourse un prêt pour sa résidence
principale peut bénéficier d'une aide au logement,
sous réserves de revenus modestes, soit l'allocation
personnalisée au logement (APL), soit l'allocation logement.
L'Association départementale
pour l'Information sur le Logement
(ADIL) propose un conseil complet sur le logement.
Propriétaires et locataires peuvent y faire appel pour
toutes les questions juridiques, financières et fiscales
concernant leur logement, leurs droits et obligations réciproques,
le contenu du bail, la fixation du loyer..."
L'accueil familial offre aux personnes âgées
une alternative à l'hébergement collectif lorsque
le maintien à domicile est devenu impossible.
Des institutions réparties sur l'ensemble du département
instruisent les demandes d'agrément des familles d'accueil
et assurent le suivi social et médico-social des accueils
familiaux.
Une fois accueillie dans une famille, la personne âgée
devra verser une rémunération assujettie aux cotisations
sociales. Cette rémunération se décompose
en une répunération pour services rendus et un
complément en cas de sujétions particulières.
sera également versée une indémnité
d'entretien et de loyer.
Comme à domicile ou en hébergement collectif,
la personne âgée accueillie chez un particulier
peut bénéficier, selon ses revenus, de l'allocation
logement."
Le foyer-logement est un établissement
social pour personnes âgées ayant gardé
un certain degré d'autonomie de vie où chaque
résident dispose d'un logement individuel et peut bénéficier
de services et d'équipements collectifs (restauration,
lavage du linge, animation...). Des aides à domicile
peuvent apporter leur concours aux personnes âgées
hébergées dans ce type d'établissement.
| D32
La maison de retraite
|
|
La maison de retraite est un établissement
social accueillant des personnes âgées et leur
assurant l'hébergement, la restauration, les services
nécessaires à la vie courante et les soins médicaux.
La plupart des maisons de retraite peuvent accueillir des personnes
âgées en perte d'autonomie.
| D33
L'unité de soins de longue durée (long séjour)
|
|
L'unité de soins de longue durée
est un établissement sanitaire destiné à
l'hébergement des personnes âgées ayant
perdu leur autonoime et dont l'état nécessite
une surveillance et des soins constants.
| D34
L'hébergement temporaire
|
|
L'hébergement temporaire est l'accueil
d'unepersonne âgée dans un établissement
social (maison de retraite, foyer logement… ) pour une
période déterminée et de courte durée.
-Les établissements proposent ou non un accueil temporaire,
selon leurs disponibilités
-Les personnes âgées peuvent bénéficier,
sous condition de ressources et d'une durée minimale
de séjour, de l'allocation logement (ALS) ou de l'aide
personnalisée au logement
-possibilité de prise en charge de frais d'hébergement
temporaire par l'APA (à domicile) pour les personnes
âgées qui peuvent bénéficier de cette
prestation en raison d'une perte d'autonomie
-possibilité d'intervention de certaines caisses de retraite
-possibilité de prise ne charge des frais d'hébergement
par l'aide sociale départementale en cas d'insuffisance
de ressources des personnes âgées ou de leur famille
Où s'adresser ?
-auprès du secrétariat de chaque établissement
dans son canton
-auprès du conseiller social en gérontologie"
| D35
La protection légale des adultes
|
|
Toutes les personnes majeures ayant une altération
grave de ses facultés mentales ou corporelles du fait
de la maladie, d'infirmité, de l'âge. Altération
grave qui conduit à une incapacité de veiller
à ses intérêts (ex: financier) et d'assurer
sa vie quotidienne (ex : règlement des factures)
(I) LES DIFFERENTES MESURES DE PROTECTION
A) La sauvegarde de justice
Il s'agit d'une mesure provisoire dont la mise en place est
souple et rapide. Elle précède l'ouverture, s'il
y a lieu, d'une Curatelle ou d'une Tutelle.
La personne placée sous sauvegarde de justice conserve
ses droits, exception faite des actes d'administration qui sont
confiés à un mandataire (ex : veiller au règlement
des factures).
Cette mesure a pour but d'éviter les conséquences
de l'inaction de la personne.
Les actes du mandatire peuvent être annulés ou
réduits et il ne peut effectuer que les actes pour lesquels
le juge des tutelles l'a désigné.
B) La curatelle
>>La curatelle simple
Le curateur est désigné per le Juge des Tuetelles
et il est chargé d'assister la personne protégée
pour les actes les plus graves : actes patrimoniaux (ex : vente
immobilière, acceptation de succession...) ou actes personnels
(mariage, divorce...).
Le curateur n'a pas la gestion des ressources de la personne
placée sous curatelle simple.
La curatelle peut être aménagée par le juge
des tutelles qui diminuera ou ajoutera des actes qui nécessiteront
l'accord du curateur.
>>La curatelle renforcée
On y retrouve les mêmes dispositions que celles invoquées
ci-dessus en curatelle simple.
Mais à celles-ci s'ajoute la question des ressources
de la personne placée sous curatelle renforcée.
les retraites et pensions ouvertes seront versées sur
un compte dépôt individuel ouvert à cet
effet au nom de la personne protégée et les factures
et autres charges seront payées à partir de ce
compte par le curateur.
C) La tutelle
il s'agit de la mesure de protection la plus forte, en effet,
la personne protégée perd ses capacités
patrimoniales et civiques.
Le tuteur agit au nom du majeur et le représente :
-Actes d'administration, ex : paiement de factures
-Actes de conservation, ex : hypothèque
-Actes de disposition, ex : ventes immobilières, placements
(supérieurs à un certain montant)
Pour ces dernières, le tuteur requiert préalablement
l'autorisation du juge des tutelles, en lui présentant
une requête.
Le tuteur agit également sur la personne (soins, conditions
de vie...).
Le tuteur rend compte de sa gestion (il perçoit et gère
les ressources) au juge des Tutelles, il doit déposer
chaque année un compte-rendu de gestion.
Il existe 4 modèles de tutelles (tutelle en gérance,
tutelle d'Etat, tutelle complète et d'administration
légale sous contrôle judiciaire). le choix en revient
au magistrat, en fonction de la présence ou non de la
famille et de l'importance du patrimoine.
La tutelle comme la curatelle, peut être levée
par le juge des Tutelles à la demande de la personne
protégée, mais suppose l'obtention d'un certificat
médical d'un médecin expert abondant en ce sens.
Le tuteur ou le curateur peut aussi envisager avec le majeur
protégé cette mainlevée. La décision
en reviendra au magistrat et le certificat médical demeure
obligatoire.
D) La tutelle aux prestations
sociales
Cette mesure est prise quand les prestations versées
(FNS, RMI, ...) ne sont pas utilisées, par les personnes
dans leur intérêt, ou encore quand les conditions
de vie sont défectueuses (logement, hygiène, alimentation).
La tutelle aux prestations sociales a pour effet de faire perdre
à la personne le droit de percevoir et de gérer
directement les prestations (RMI, FNS, AAH...). Le tuteur aux
prestations sociales affecte les prestations aux dépenses
de première nécessité.
Cette mesure est prise pour un temps limité et peut être
renouvelée par le Juge des Tutelles.
(II) LES DEMARCHES
La démarche de mise sous mesure de protection peut être
formulée par :
-la personne elle-même
-le conjoint
-les ascendants et descendants
-les frêres et soeurs
-les parents
-les amis
-le médecin traitant
-le directeur de l'établissement (ex : maison de retraite)
-le ministère public
-le juge des tutelles
La demande doit être adressée au Juge des Tutelles
du lieu d'hébergement ou d'hospitalisation.
La demande doit être accompagnée d'un certificat
médical d'un médecin expert figurant sur la liste
établie par le Procureur de la République (cette
liste se trouve au Greffe des tutelles du Tribunal d'Instance)"
| D36
La carte d'invalidité
|
|
Les personnes justifiant d'une incapacité
permanente d'au moins 80% peuvent demander la carte d'invalidité.
Cette carte offre certains avantages fiscaux et dans le domaine
des transports.
Les avantages fiscaux
:
-Octroi d'une demi-part supplémentaire dans le calcul
de l'impôt sur le revenu du bénénficiare
ou de la personne qui en a la charge effective
-Réduction d'impôt pour l'emploi d'une aide à
domicile
-Exonération de la redevance TV pour les personnes non
imposables
Pour plus de précisions, se réferer au dépliant
de la Direction Générale des Impôts disponible
dans les Centres des Impôts
Les avantages dans les
transports :
-droit aux places réservées pour les titulaires
de la carte d'invalidité avec la mention ""station
debout pénible""
-gratuité du titre de transport pour l'accompagnateur
de la personne titulaire de la carte d'invalidité avec
la mention ""tierce personne"", ou réduction
de son coût dans d'autres cas
-pour les transports spécialisés, la carte d'invalidité
permet d'utiliser le service de transport adapté dans
certaines conditions (concerne les secteurs de Rennes, de Saint-Malo
et Fougères)
Où s'adresser ?
La demande est à déposer auprès du Centre
Communal d'Action Sociale ou auprès de la COTOREP
Le dossier comprend :
-le formulaire COTOREP rempli et signé par la personne
âgée ou par son représentant légal
-le formulaire de certificat médical complété
et signé du médecin traitant de la personne âgée
-une fiche d'état civil
-2 photos d'identité
Pour le renouvellement de la carte d'invalidité, il convient
de déposer une nouvelle demande au moyen d'un certificat
médical et de 2 photos d'identité, au minimum
4 mois avant la date de fin de validité mentionnée
sur la carte."
Le macaron GIC (Grand Infirme Civil), apposé
sur le pare-brise d'une voiture, permet à la personne
âgée ou à la personne qui l'accompagne de
stationner aux places réservées aux véhicules
des personnes handicapées.
Il est attribué aux personnes titulaires de la carte
d'invalidité qui souffrent d'une restriction de la marche
ou qui doivent être accompagnées dans leurs déplacements."
| D38
Réductions d'impôts sur le revenu
|
|
Les charges ouvrant droit à des réductions
d'impôts et à porter sur les déclarations
des revenus ..Sommes versées
pour l'emploi d'un salarié à domicile :
Pour la réalisation au domicile privé de tâches
à caractère familial ou ménager (employé
de maison, assistante de vie permettant le maintien à
domicile...), vous pouvez directement employer un ou plusieurs
salariés ou avoir recours aux services, soit d'une association
ou d'une entreprise agréée par l'Etat.
La réduction d'impôts portera sur les dépenses
effectivement supportées :
-les salaires payés et les cotisations correspondantes
ou
-les sommes facturées par l'association ou l'entreprise
agréée ou l'organisme habilité.
Il faut toutefois déduire de ces dépenses les
allocations, aides ou indémnités qui vous ont
été versées pour vous aider à payer
les frais d'emploi d'un salarié à domicile.
Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction
d'impôts est limité.
Il est doublé si vous ou l'un des membres du foyer fiscal
vit sous le même toit, est titulaire de la carte d'invalidité
à un taux d'au moins 80%.
..Pièces à fournir :
-attestation annuelle de l'URSSAF, la MSA, l'Association ou
entreprise agréée ou encore le centre national
de traitement du chèque service, et s'il y a lieu, l'attestation
d'attribution de l'APA ou
-préciser les noms et adresses du ou des salariés
et le montant net des salaires versés, et s'il y a lieu
le montant des indemnités et allocation perçue
pour aider à supporter les frais d'emploi d'un salarié.
..Dépenses liées à la
dépendance en cas d'accueil dans un établissement
pour personnes âgées dépendantes ou frais
d'hébergement dans une section de sopins de longue durée
ou de cure médicale
..Lieux d'hébergement
concernés :
-les établissements hébergeant des personnes âgées
dépendantes
-les sections de soins de longue durée
-les sections de cure médicale
..Conditions :
-en établissement hébergeant les personnes âgées
dépendantes, la réduction d'impôt s'applique
aux frais facturés au titre de la dépendance,
après déduction de l'APA éventuellement
perçue
-en section de soins de longue durée, ou cure médicale,
la réduction d'impôt est recalculée sur
les dépenses d'hébergement supportées après
déduction de l'APA éventuellement perçue.
Le plafond des dépenses ouvrant droit à la déduction
d'impôt est limité par personne hébergée.
Il conviendra de préciser le nom et l'adresse de l'établissement
d'accueil ainsi que le montant des dépenses.
A noter : Ces
deux déductions peuvent se cumuler, si dans un couple
marié, l'un des conjoints est en établissement
et l'autre à domicile.
S'adresser au Centre des Impôts de Rennes
Les clubs permettent aux retraités
de ne pas rester isolés, de faire de nouvelles rencontres,
de participer à des activités multiples…(cartes,
palets, sorties diverses etc.…….) |
